GESTION DES DECHETS ET DÉCONSTRUCTION
Face à l’évolution des contraintes réglementaires, des attentes de la population, ainsi qu’à l’augmentation progressive des coûts d’élimination, la gestion des déchets devient une des préoccupations majeures dans la réalisation de tout projet d’aménagement.
Dans le cadre des travaux de déconstruction, il est nécessaire de réaliser un diagnostic déchets préalables aux travaux conformément aux exigences réglementaires fixées par le décret n°2011-6010 du 31 mai 2011 et l’arrêté du 19 décembre 2011.
Lors d’une opération de déconstruction ou lors d’une rénovation significative celle-ci est soumise à la réalisation obligatoire d’un diagnostic relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus des travaux (PEMD). Cette obligation est déterminée dans le décret 2021-821 du 25 juin 2021. Les ouvrages concernés sont les bâtiments ayant une surface cumulée supérieure à 1000 m² ou les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses.
La SEGED apporte son savoir-faire et assure la réalisation des diagnostics dits PEMD.
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